Espace Rencontre Bruxelles est un service permettant à des enfants de rencontrer leur père, leur mère, leurs grands-parents ou toute personne titulaire d’un droit d’hébergement secondaire ou d’un droit aux relations personnelles lorsque l’exercice de ce droit est interrompu, difficile ou conflictuel.  

Nous sommes soucieux de votre vie privée et de celle de votre famille.  

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) qui est entré en vigueur au niveau européen, nous vous informons que les données à caractère personnel qui vous concernent et que nous sommes amenés à recueillir afin d’accomplir notre mission seront traitées uniquement : 

-pour l’ouverture du dossier. 

-pour assurer le suivi et la coordination de l’aide au lien et l’organisation des rencontres parent/enfant(s). Par exemple dans le cadre de la coordination de l’aide au sein du réseau mis en place autour de la famille.  

-pour informer toute autorité, administrative ou judiciaire légalement habilitée, de la mise en place ou non des rencontres, de l’adéquation ou non de la demande avec les possibilités du service, du respect du règlement d’ordre intérieur du service et du respect du calendrier des rencontres parent/enfant. Comme le prévoit le règlement d’ordre intérieur du service, lorsque le service estime qu’un enfant est en danger ou que l’ordre et la tranquillité du service sont gravement troublés par le comportement d’une famille et que l’accompagnement du droit aux relations personnelles ne peut être poursuivi, l’autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée en sera également avertie ainsi que les avocats de chacune des parties et/ou le Procureur du Roi en fonction de la gravité des faits.  

-pour répondre aux obligations fixées par le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables et aux arrêtés y afférents notamment en ce qui concerne l’obligation de transmettre des informations de présences permettant l’évaluation du nombre de prises en charge annuelles et un rapport d’activités dans lequel les données sont anonymisées.  

-à des fins statistiques ou de recherches scientifiques (si les données devaient rentrer dans le cadre d’une recherche scientifique cela nécessiterait l’obtention de votre consentement ou celui de votre représentant légal). 

Vos coordonnées personnelles ne seront pas transmises à des tiers excepté en cas de signalement de danger aux autorités administratives ou judiciaires. Elles ne seront transmises en aucun cas à l’autre parent sans accord écrit préalable de votre part.  

Les données que vous nous transmettez sont communiquées à l’ensemble de l’équipe afin d’assurer le suivi et l’organisation de l’aide au lien. Des mesures sont cependant prises afin de veiller à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées extérieures à la mission (conservation des dossiers sous clé, sécurisation des ordinateurs, limitation de l’accès aux dossiers, interdiction de sortir un dossier du service). Les membres du personnel sont également informés de leurs obligations en matière de respect du secret professionnel et de confidentialité.  

Espace Rencontre Bruxelles pourra conserver les données nécessaires à sa mission durant 10 ans après l’arrêt de celle-ci.  

Les données traitées par l’asbl sont :  

-les données d’identification  

-Les données relatives à la situation familiale et à l’histoire personnelle  

-Les éventuelles données médicales, paramédicales et sociales nécessaires au suivi des rencontres 

-Les données nécessaires à l’exécution de la mission d’Aide au lien ou qui seraient imposées par la loi.  

Vous ou votre représentant légal disposez des droits suivants :  

-Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles vous concernant 

-Obtenir les informations suivantes : les finalités de traitement des données, les catégories de données concernées, les durées de conservation, les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises 

-Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) 

-Rectifier ou effacer une partie des données (sous certaines conditions définies par la loi) 

-S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions définies par la loi) 

Pour exercer ces droits vous pouvez programmer un rendez-vous avec la coordinatrice générale en précisant à l’avance le droit que vous souhaitez voir exercer. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes ou nombreuses ce délai pourra être étendu à 3 mois après réception de la demande. Vous serez informé de cela dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.  

Si vous estimez que les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées vous pouvez vous adresser directement à l’autorité nationale de protection des données. 

Tout enfant à partir de 13 ans, doit être informé du présent document. Il est, donc, demandé au parent qui héberge l’enfant ou à son tuteur légal de lui transmettre une copie de ce document.